Conditions générales de vente

Article 1 : Objet du service
La page « Étude » propose un service de simulation, de diagnostic ou de pré-étude concernant l’installation de solutions solaires et/ou hybrides adaptées aux besoins spécifiques des clients.
Ce service vise à fournir des recommandations basées sur les informations fournies par le client.

Article 2 : Commande et validation
Demande de service : La commande d’une étude s’effectue via le formulaire disponible sur la page dédiée.
Informations nécessaires : Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes pour permettre une analyse fiable.
Validation : Une fois le formulaire soumis, GENSET SOLAR accuse réception par email. La demande est considérée comme validée uniquement après confirmation par nos équipes.

Article 3 : Prix et paiement
Tarification : Les études ou diagnostics peuvent être gratuits ou payants selon les options choisies. Les tarifs applicables sont clairement indiqués sur la page ou communiqués avant la validation de la commande.
Modalités de paiement : En cas de service payant, le règlement s’effectue par les moyens indiqués (carte bancaire, virement). La prestation commence après réception du paiement.

Article 4 : Délais de réalisation
Les délais de réalisation de l’étude sont indiqués à titre estimatif. GENSET SOLAR s’efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances imprévues ou à des informations incomplètes fournies par le client.

Article 5 : Limitation de responsabilité
Le service proposé sur la page « Étude » est basé sur les données fournies par le client. GENSET SOLAR ne pourra être tenu responsable de recommandations ou de résultats erronés si les informations initiales transmises sont incorrectes ou incomplètes.
Les conclusions de l’étude sont indicatives et ne remplacent pas une analyse technique approfondie sur site.

Article 6 : Annulation et remboursement
Annulation : Le client peut annuler sa demande avant le début de la prestation en contactant GENSET SOLAR par email ou téléphone.
Remboursement : En cas d’annulation après paiement, un remboursement peut être effectué si l’étude n’a pas encore commencé. Une retenue pourra être appliquée pour couvrir les frais administratifs.

Article 7 : Propriété des résultats
Les résultats, rapports ou recommandations issus de l’étude restent la propriété de GENSET SOLAR jusqu’à paiement intégral. Après règlement, le client dispose d’un droit d’utilisation exclusif pour ses besoins personnels. Toute diffusion ou reproduction des résultats sans autorisation est interdite.

Article 8 : Protection des données
Les informations collectées via le formulaire de la page « Étude » sont traitées conformément à l’article 4 sur la page Mentions légales. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation demandée.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 : Litiges et droit applicable
En cas de litige relatif à la prestation d’étude, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en fonction du siège social de GENSET SOLAR.
Le présent service est régi par le droit français.

Pour toute question ou assistance relative aux services de la page « Étude », contactez-nous via le formulaire de contact ou par téléphone.